Réglement Général sur la Protection des Données.
Article 1:
PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site Web : https://chezarmande.com.
La présente politique de confidentialité à pour but d’exposer aux utilisateurs du site:
*La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. /Doivent être considérées comme données personnelles, toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse I.P.
*Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
*Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel, collectées et traitées;
*A qui ces données sont transmises;
*Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter ici et là.
Article 2:
PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Réglement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
*Licité, loyauté et transparence; les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel, seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
*Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation;
*Minimisation de la collecte et du traitement des données; seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site, sont collectées;
*Conservation des données réduites dans le temps; les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut-être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
*Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées; le responsable du traitement des données, s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées;
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Réglement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées:
*L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
* Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
*Le traitement répond à une obligation légale;
*Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
*Le traitement peut s’expliquer par une nécessité à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
*Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3:
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A: DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site de Milea Fantasy sont les suivantes:
*Noms, Prénoms, Adresse postale et Adresse électronique (Email)
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur achète un produit, s’inscrit à la newsletter de Milea Fantasy, ou contacte le service client du site.
Par ailleurs lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
B: TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées sur le site de Milea Fantasy ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traités que par l’éditeur du site Milea Fantasy.
C: HEBERGEMENT DES DONNEES
Le site de Chezarmande.com est hébergé par la Société OVH, dont le siège social est situé à l’adresse suivante:
2 rue Kellermann – BP 80157 59053
ROUBAIX CEDEX 1
France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: 1007
Les données collectées et traitées par le site Milea Fantasy sont exclusivement traitées et hébergées en France.
Article 4:
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
A: LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur SOULE Bruno. Il peut être contacté:
*soit par téléphone au +33 9 70 74 41 15 de 10h00 à 18h00 et du lundi au vendredi,
*soit par mail à l’adresse chezarmande@outlook.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B: OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées sur le site de Milea Fantasy, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées.
Un certificat SSL (« Security Socket Layer » certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 5:
DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur, possède les droits ci-après énumérés:
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.
A: PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement.
L’utilisateur, peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:
*L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données à caractère personnel à l’adresse mentionnée ci-dessus, en précisant clairement l’objet de sa demande.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante:
*L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données à caractère personnel à l’adresse mentionnée ci-dessus, en précisant les détails de son compte.
b. Droit à la portabilité des données.
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site en se conformant à la procédure ci-après:
*L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données à caractère personnel à l’adresse mentionnée ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données.
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante:
*L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données à caractère personnel à l’adresse mentionnée ci-dessus, en précisant les détails de son compte.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
Conformément aux dispositions du réglement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort.
Il est rappelé à l’organisateur quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décéde, conformément à la Loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B: DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’Article 8 du règlement européen 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus, peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requisafin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6:
UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux technique de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur a l’utilisation de fichiers « cookies » par le site.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes, les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies »:
*Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
*Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
*Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur que les cookies utilisés par « Google Analytics » sont actifs sur le site de Milea Fantasy.
De plus le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent d’une politique de confidentialité propre et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site Milea Fantasy, invite l’utilisateur à les consulter sur leurs propres sites.
Article 7:
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut-être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée:
https://www.chezarmande.com
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le:
16 Décembre 2019.